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Missions PEB pour permis 

Construction neuve / Rénovation simple ou importante ? /

Exigences liées / Systèmes de chauffage et de ventilation /

Choix des matériaux / Santé​ des occupants 

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En Région wallonne, la réglementation sur la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) s'applique à l'ensemble des bâtiments, pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme. Deux cas peuvent se présenter: 

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Premier cas : il s'agit d'une construction neuve ou d'une rénovation importante affectant plus de 25 % de l'enveloppe (**), il faut faire appel à un Responsable PEB agréé pour constituer le Dossier PEB et la mission PEB se déroule en trois étapes.

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Second cas : il s'agit d'une transformation simple, affectant moins de 25 % de l'enveloppe (**), la mission PEB se résume à la Déclaration simplifiée et peut se dérouler sans Responsable PEB. Nous pouvons vous aider à remplir les documents nécessaires.

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(**) Cette distinction est soumise à plusieurs conditions, nous consulter pour en savoir plus.

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Premier cas : Dossier PEB complet et mission PEB en trois étapes 

 

1°étape - AVANT LE PERMIS DE BÂTIR : la Déclaration Initiale ou DI

 

Le Responsable PEB accompagne l’architecte et le Maître de l’Ouvrage dans les choix techniques : matériaux de gros-oeuvre et d’isolation, techniques de chauffage, de production d’eau chaude et systèmes de ventilation.  La prise en compte des contraintes énergétiques dès le début du projet permet de poser des choix judicieux et de garantir le respect des exigences PEB. 

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Le Responsable PEB est la seule personne habilitée à rédiger le premier document réglementaire appelé « Déclaration Initiale » qui détaille les parois et leur isolation, les systèmes de chauffage et d’eau chaude et les systèmes de ventilation qui seront choisis. Les documents doivent être rédigés à l’aide d’un logiciel spécifique (PEB).

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La Déclaration Initiale ou DI doit être jointe à la demande de permis de bâtir sinon le permis n'est pas étudié par le Service d'Urbanisme.

 

2° étape - PENDANT  LE CHANTIER : le suivi 

 

Le Responsable PEB doit constater que les exigences sont respectées:  respect des caractéristiques des matériaux, mise en oeuvre effective  et choix des systèmes.

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Le Responsable PEB détaille la mise en oeuvre des nœuds constructifs afin d’éviter les ponts thermiques. Ceci est particulièrement important car plus un bâtiment est isolé (et les normes actuelles exigent une isolation importante), plus les points faibles dans la continuité de l’isolation peuvent poser problème.

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Pendant le chantier, le Responsable PEB doit constater la qualité de la mise en oeuvre des matériaux d’isolation et les respect des exigences (*) établies dans la DI. Il travaille en collaboration avec l’architecte.

 

3° étape - A LA FIN DU CHANTIER : la Déclaration Finale ou DF

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Le Responsable PEB clôture le dossier administratif en rédigeant la « Déclaration Finale » ou DF. Celle-ci décrit précisément les réalisations et reprend toutes les pièces justificatives ou « preuves » de la qualité des matériaux et des équipements utilisés. Pour cette dernière étape, c’est encore la seule personne habilitée à rédiger ce document réglementaire à l'aide du logiciel PEB.

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(*) Le non-respect des exigences expose le Maître d’Ouvrage à des amendes dont le coût peut être assez élevé. Ces amendes ne dispensent pas le Maître d’ouvrage de remettre le chantier en conformité.

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Second cas : Déclaration  PEB simplifiée (**)

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Toutes les parois de l'enveloppe faisant l'objet de rénovations énergétiques - toitures, sols, murs extérieurs, portes et châssis - doivent être déclarées et remplir les exigences énergétiques en vigueur. Ces exigences sont définies par la Région Wallonne. Il y a aussi des exigences sur la ventilation des locaux.  Nous pouvons les calculer pour vous permettre de les respecter lors du choix des matériaux et des techniques d'isolation et de ventilation. 

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Etudes des différents scénarios de matériaux GO et isolation

Etude des systèmes de chauffage et énergies renouvelables

Etude des systèmes de ventilation 

Rédaction documents officiels Région Wallonne

Notre plus ? La connaissance des matériaux les plus innovants, les études de cas pour le choix des systèmes de chauffage et les contraintes liées, une étude globale de votre projet.

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